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F-3.1.1, r. 1 - Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Si, à l’ouverture de l’audience, une partie fait défaut de comparaître, la Commission décide de l’appel de la façon qu’elle croit la mieux appropriée.
Décision 2001-05-28, a. 7.
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